Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur (vendeur/prestataire) : CoTQOQ – SIREN : 982131021 –
Tél. : 0628533068 – E-mail : contact@tessalion.fr

1. Objet et caractéristiques essentielles

Tessalion propose une prestation de services numériques fournie à distance : un atelier de tracé génératif (création visuelle à partir de modèles polygonaux et de tracés personnalisés par l’utilisateur), accessible via le site www.tessalion.fr. Aucune livraison de bien matériel ; l’accès se fait en ligne, via un compte utilisateur.

2. Prix

FormulePrix TTCPériodicité
EssaiGratuit48 heures à compter de la vérification d’e-mail
Abonnement mensuel8 €Renouvellement automatique mensuel
Abonnement annuel80 €Renouvellement automatique annuel

Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises si applicables. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à l’avenir ; toute modification sera notifiée préalablement et ne s’appliquera qu’aux périodes futures.

3. Modalités de paiement (Stripe)

4. Modalités d’exécution, disponibilité & “livraison”

5. Réclamations – Service après-vente

Pour toute réclamation, question technique ou assistance, contactez : 'contact@tessalion.fr' – Tél. : 0628533068. Un retour vous est adressé dans un délai raisonnable et au plus tard sous 30 jours calendaires.

Garantie commerciale : sauf mention contraire expresse, aucune garantie commerciale distincte n’est proposée. Les garanties légales s’appliquent (cf. § 9 et § 10).

6. Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite auprès de l’éditeur restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Mises à jour logicielles (service numérique)

8. Droit de rétractation

8.1 Abonnement mensuel (8 € / mois)

L’abonnement mensuel est activé immédiatement à la confirmation de paiement. En cochant la case dédiée lors du paiement, vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la période en cours (art. L221-28 du Code de la consommation). En conséquence, aucun remboursement n’est dû pour la mensualité en cours. Vous pouvez toutefois désactiver le renouvellement automatique à tout moment ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin du mois payé, puis sera coupé.

8.2 Abonnement annuel (80 € / an)

Pour l’abonnement annuel, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Un bouton de rétractation est disponible dans votre espace utilisateur pendant ce délai. En cas de rétractation valide, nous procédons au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la notification, et l’accès au service est interrompu à validation de la rétractation.

8.3 Formulaire type (abonnement annuel)

(À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’abonnement annuel.)

À l’attention de : Tessalion, E-mail : contact@tessalion.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement annuel Tessalion.

Commandé le : ……… / Nom : ……… / Adresse : ………

Signature (si papier) : ……… / Date : ………

9. Garantie légale de conformité (contenu/service numérique)

L’éditeur fournit un service numérique conforme au contrat et à sa description. La garantie légale de conformité s’applique selon le Code de la consommation pour les contenus/services numériques (mise à disposition des mises à jour nécessaires à la conformité pendant la durée du contrat, corrections, etc.).

Modalités de mise en œuvre (adaptées à la durée du contrat d’abonnement) :

  • Notification d’un défaut de conformité via l’adresse de support ; l’éditeur procède aux corrections nécessaires ou propose une solution de remplacement sans frais, dans un délai raisonnable.
  • Fourniture des mises à jour nécessaires à la conformité pendant toute la durée de l’abonnement.
  • En cas d’impossibilité de remise en conformité dans un délai raisonnable, possibilité de réduction de prix proportionnelle ou résolution, selon les conditions légales.

10. Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés peut s’appliquer dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Résiliation – Renouvellement automatique

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Stripe agit en qualité de sous-traitant pour le traitement du paiement ; ses propres conditions et politiques s’appliquent.

13. Responsabilité

Le service est fourni “en l’état”. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Des indisponibilités temporaires pour maintenance ou causes extérieures peuvent survenir.

14. Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de l’exécution de la prestation. À défaut, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.

15. Coordonnées

Dernière mise à jour : SEPTEMBRE 2025