Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Tessalion

Dernière mise à jour : 08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur Tessalion, une plateforme en ligne permettant la création de designs géométriques et de modèles génératifs fractals. En accédant au site Tessalion ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les présentes CGU régissent l’utilisation des services de Tessalion, y compris la création de modèles géométriques et fractals, ainsi que la gestion des données personnelles.

2. Services proposés

Tessalion vous permet de créer des designs géométriques, d'utiliser des outils de création et de personnalisation des modèles génératifs fractals, et d'accéder à un espace personnel sécurisé pour la gestion de vos créations.

3. Accès au site et utilisation des services

L'accès aux services de Tessalion nécessite l'inscription d'un compte utilisateur, soumis à une procédure de validation. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, designs, et outils présents sur Tessalion sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les brevets et les marques. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation sans autorisation préalable constitue une infraction.

5. Protection des données personnelles et RGPD

Tessalion respecte la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1. Collecte et traitement des données personnelles

Tessalion collecte des données personnelles, telles que votre nom, adresse email, et mot de passe, nécessaires à la gestion de votre compte utilisateur et à l’accès aux services. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

5.2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte et des services associés.
• Communication relative aux commandes, promotions, ou notifications pertinentes.
• Amélioration de nos services en fonction de vos préférences.

5.3. Droit d'accès, de rectification et de suppression

Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles conformément aux articles 15 à 17 du RGPD. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@tessalion.fr.

6. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des interruptions ou des dysfonctionnements techniques, ni des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des services.

7. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, les utilisateurs en seront informés, et ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [ville], conformément à l'article 46 du Code de procédure civile.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@tessalion.fr.