Conditions Générales de Service (CGS) de Tessalion

Dernière mise à jour : 08/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’utilisation des services fournis par Tessalion, une plateforme permettant la création de designs géométriques et de modèles génératifs fractals en ligne. Ces services sont accessibles à tous les utilisateurs via le site [URL du site].

2. Description des services

• Créer des designs géométriques à partir de formes et de motifs fractals.
• Générer des modèles fractals interactifs à des fins de création artistique ou pour des applications spécifiques.
• Accéder à des outils de personnalisation en ligne, incluant des options de réglages des couleurs, tailles, et styles des motifs.
• Les services incluent aussi un espace membre sécurisé permettant de gérer son compte, de sauvegarder des créations, et d’effectuer des achats.

3. Accès et utilisation des services

L’accès aux services est conditionné par l'inscription de l’utilisateur via un compte personnel sécurisé. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription. Il s’engage également à ne pas utiliser les services à des fins illégales, notamment à des fins de création ou de diffusion de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

L’accès aux services peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect de ces engagements.

4. Engagements de l'éditeur

Tessalion met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité, conforme aux attentes des utilisateurs, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services, l’éditeur s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

L'éditeur s'engage également à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l’utilisation qu'il fait des services proposés par Tessalion. Il s'engage à ne pas violer les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, et à ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible.

6. Tarification et paiement

Certs services peuvent être soumis à une tarification spécifique, qu’il s’agisse d’un abonnement ou de frais ponctuels. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site avant toute commande.

Le paiement des services se fait via des moyens sécurisés, et l’utilisateur accepte que ces informations de paiement soient traitées par les prestataires de paiement désignés par Tessalion.

7. Propriété intellectuelle

Tous les services, logiciels, et créations disponibles sur Tessalion sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques, et les brevets. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des créations ou des outils disponibles sur le site est interdite.

8. Modifications des CGS

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Service. En cas de modification, une nouvelle version sera publiée sur le site et l’utilisateur sera informé de cette mise à jour.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGS, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@tessalion.fr.